SB 124 H 2/1 Dispositions légales et projets de règlement, 1958.11-1960.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 H 2/1
Titre:Dispositions légales et projets de règlement
Dates:1928-01.1960
Période de création:11/1958 - 01/1960
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Chemise 1 :
Ensemble de projets de règlement pour les médecins-délégués. De nombreux documents contiennent des notes et corrections manuscrites.

Chemise 2 :
Ensemble de lois et de règlements pour les différentes professions de la santé.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=760435
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises