SB 124 F 1/4/2 Elaboration de l'arrêté du 18.03.1950, 1946.02-1950.03 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 F 1/4/2
Titre:Elaboration de l'arrêté du 18.03.1950
Dates:02.1946-03.1950
Période de création:02/1946 - 03/1950
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Différents projets de l'arrêté du 18.03.1950 concernant le tarif médical qui servira de base aux conventions entre les médecins et les caisses maladie.
Contient également de la correspondance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand, Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=760389
 

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