SB 124 B 9/106/3 Dossiers divers, 1966-1975 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 B 9/106/3
Titre:Dossiers divers
Dates:1966-1975
Période de création:1966 - 1975
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Concerne:
- Divers;
- Inspections;
- Service paramédical;
- Placements familiaux;
- Application de la loi sur les malades mentaux (LMM);
- Relations entre les établissements médico-sociaux (EMS) et les assurances;
- Rédaction de l'autorisation définitive d'exploiter.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=759556
 

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