SB 124 B 9/106/1 Autorisations, inspections, subventions, 1966-1977 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 124 B 9/106/1
Titre:Autorisations, inspections, subventions
Dates:1966-1977
Période de création:1966 - 1977
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Concerne:
- L'octroi des autorisations d'exploiter: avancement du travail;
- L'avis médical sur la définition de cas particulier (C ou D);
- Le certificat médical d'admission;
- Le prix à verser aux établissements médico-sociaux (EMS) recevant des assistés;
- Infirmières inspectrices.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=759554
 

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