SC 196/82 2.7 Code de procédure civile : révision , 1918-1955 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 196/82
Titre:2.7 Code de procédure civile : révision
Dates:1918-1955
Période de création:1918 - 1955
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Code de procédure civile du Canton de Vaud (texte législatif) (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=759030
 

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