SC 196/67 1.6 Loi du 09.06.1947 sur le statut général des fonctions publiques cantonales, 1945-1954 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 196/67
Titre:1.6 Loi du 09.06.1947 sur le statut général des fonctions publiques cantonales
Dates:1945-1954
Période de création:1945 - 1954
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  fonctionnaire - statut (Matières\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=759008
 

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