SC 196/107-114 Enquêtes disciplinaires , 1940-1989 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 196/107-114
Titre:Enquêtes disciplinaires
Dates:1940-1989
Période de création:1940 - 1989
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:8 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Pour des raisons de protection des données personnelles, les noms n'ont pas été mentionnés.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=758698
 

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