SB 262/83-89 Dossiers des subventions, 1934-1980 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 262/83-89
Titre:Dossiers des subventions
Dates:1934-1980
Période de création:1934 - 1980
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:7 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Chaque dossier correspond à une affaire de demande de subsides soumise au Service de l'agriculture. Ce sont par exemple des subventions pour l'achat de métiers à tisser, de machines à tricoter, de tours à bois, de machines à coudre ou encore de plants de fraisiers.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=757282
 

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