Zone d'identification |
| Cote: | SB 262/90 |
| Titre: | Loi pour une promotion de l'économie agricole montagnarde (LPEAM) |
| Dates: | 1986-1992 |
| Période de création: | 1986 - 1992 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | La LPEAM (1987) légifère sur:
a) la production animale: à titre d'exemple, ce secteur d'activité bénéficie d'aides lors de l'achat de vaches donneuses, la transplantation d'embryons, l'engraissement de veaux ainsi que lors de la création d'installations permettant une diversification de la production de viande. La LPEAM statue aussi sur les sanctions en cas de déclarations inexactes et les modalités de remboursement qui devraient alors s'ensuivre.
b) les cultures accessoires (petits fruits, plantes aromatiques, etc.)
c) la promotion des produits de la montagne et de la diversification
d) les machines agricoles
e) le tourisme rural
On trouvera principalement dans ces dossiers la correspondance entre politiques, coopératives ou associations lors de la rédaction d'un nouvel arrêté (1989). Il s'agit aussi de communiqués officiels, de rapports de séances ainsi que de demandes de subsides. Les trois dossiers qui constituent ce lot ne sont pas numérotés:
- Dossier (1): "Commission consultative + modifications législatures".
- Dossier (2): Promotion des produits de la montagne: Etivaz.
- Dossier (3): "Coopérative des producteurs de fraises et autres fruits. Corbeyrier". |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
| Langue: | Allemand; Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=756768 |
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