SB 262/68 Rubriques 13/6.3 à 14/3.3, 1991 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 262/68
Titre:Rubriques 13/6.3 à 14/3.3
Dates:1991
Période de création:1991
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Rubrique 13: Production animale: notamment charte du gruyère et référendum contre la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural.
- Rubrique 14: Économie rurale: notamment contribution à l'exploitation agricole (indemnités pour prestations à caractère écologique).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=756701
 

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