SB 262/62 Rubriques 25.3 à 30.3.1, 1990 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 262/62
Titre:Rubriques 25.3 à 30.3.1
Dates:1990
Période de création:1990
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Rubrique 25: Aides, actions spéciales: dégâts dus aux forces de la nature et Office vaudois de cautionnement agricole.
- Rubrique 26: Aménagement du territoire: Fonds d'investissement rural (FIR).
- Rubrique 27: Grand Conseil: notamment Groupe agricole et partis politiques divers.
- Rubrique 30: Droit foncier / Commission foncière.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=756617
 

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