SB 262/47 Rubriques 14/1 à 15/14, 1989 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 262/47
Titre:Rubriques 14/1 à 15/14
Dates:1989
Période de création:1989
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Rubrique 14: Économie rurale: notamment cadastre de la production agricole et contrôle des fermages agricoles.
- Rubrique 15: Associations de la production fruitière: notamment Régie fédérale des alcools et Fruit-Union-Suisse (FUS).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=756590
 

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