SB 262/38 Rubriques 12.11 à 16.12, 1988 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 262/38
Titre:Rubriques 12.11 à 16.12
Dates:1988
Période de création:1988
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Rubrique 12: Production végétale: nomination commissaires à la culture des champs.
- Rubrique 13: Production animale: commission de conciliation et d'arbitrage.
- Rubrique 15: Associations de la production fruitière: notamment Union fruitière vaudoise et vente de pruneaux à prix réduits.
- Rubrique 16: Associations de la production laitière: notamment Centrale du Vacherin Mont d'Or et Laiteries réunies de Genève.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=756571
 

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