SB 262/35 Rubriques 25/4.1 à 30/3, 1987 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 262/35
Titre:Rubriques 25/4.1 à 30/3
Dates:1987
Période de création:1987
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Rubrique 25: Aides, actions spéciales: notamment vente de pommes à prix réduit et vente de pommes de terre à prix réduit.
- Rubrique 26: Aménagement du territoire: notamment séances et procès-verbaux du conseil d'administration du Fonds d'investissement rural (FIR).
- Rubrique 27: Grand Conseil: notamment interpellations et motions, Groupe agricole et commission de gestion.
- Rubrique 30: Droit foncier: Commission foncière.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=756558
 

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