SB 262/17 Rubriques 26.2 à 27/10, 1984 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 262/17
Titre:Rubriques 26.2 à 27/10
Dates:1984
Période de création:1984
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Rubrique 26: Aménagement du territoire: notamment Fondation d'investissement rural (FIR).
- Rubrique 27: Grand Conseil: notamment motion Georges Burdet et consort concernant le contingentement laitier ainsi que Groupe agricole.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=756271
 

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