SB 262/9 Rubriques 25.4 à 30.4, 1983 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 262/9
Titre:Rubriques 25.4 à 30.4
Dates:1983
Période de création:1983
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Rubrique 25: Aides - actions spéciales: notamment Office vaudois de cautionnement agricole.
- Rubrique 26: Aménagement du territoire: notamment Fonds d'investissement agricole et législation.
- Rubrique 27: Motions et interpellations au Grand Conseil: notamment Groupe agricole.
- Rubrique 28: Informations (Presse, radio, TV): édition de la plaquette des discours 1949-1982 d'André Desgraz, ancien chef du Service de l'agriculture
- Rubrique 30: Droit foncier: fonctionnement de la Commission foncière.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=756215
 

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