K XIII 375/14 Dossiers généraux et particuliers, 1938-1969 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIII 375/14
Titre:Dossiers généraux et particuliers
Dates:1938-1969
Période de création:1938 - 1969
Niveau:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossiers généraux:
- Perception des émoluments relatifs aux autorisations de diriger / d'enseigner (1 dossier) (1939-1944)
- Contrôle du paiement des autorisations (1 dossier) (1945-1955)
- Contrôle de l'expédition des autorisations (1 dossier) (1957-1962)

Dossiers particuliers:
- Liste des dossiers soumis au Département de justice et police, dans le but de vérifier si le comportement des personnes concernées est compatible avec l'exercice du métier d'enseignant ou de directeur d'établissement (3 dossiers) (1938-1969)
- Lettres et listes adressées à l'Office cantonal de contrôle des habitants et de police des étrangers, afin de déterminer si les candidats à l'enseignement disposent d'une autorisation de séjour et de travail (1 dossier) (1956-1969)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Dossiers généraux : libre (délai de protection échu).
Dossiers particuliers : délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=756055
 

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