K XIII 375 Bureau de l'enseignement privé, 1936-1983 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- K Archives officielles dès 1803, entrées avant 1985 (Section)
  - K XIII Département de l'instruction publique et des cultes (Sous-section)

Zone d'identification
Cote:	K XIII 375
Titre:	Bureau de l'enseignement privé
Dates:	1936-1983
Période de création:	1936 - 1983
Niveau:	Fonds
Mètres linéaires:	1,90

Zone du contexte
UD - Producteur des documents (Association):	Bureau de l'enseignement privé
Historique archivistique:	Ces documents ont été conservés par les services du DIPC, en dernier lieu par le Bureau de l'enseignement privé, jusqu'à leur versement aux Archives cantonales vaudoises, le 9 juin 1993.
Modalités d'entrée:	Versement du 9 juin 1983
Date d'entrée:	09/06/1983

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

Archives du Bureau de l'enseignement privé (1936-1983) :
- Lois, règlements, circulaires relatifs à l'enseignement privé (1938-1967).
- Commission consultative de l'enseignement privé : procès-verbaux et divers (1938-1971).
- Etablissements, instituts et pensionnats : dossiers généraux 1938-1966 (listes d'écoles privées, enquête sur les écoles privées, divers) et dossiers particuliers 1938-1983 (Associations professionnelles de l'enseignement privé, correspondance, rapports et documents divers concernant certaines écoles, dossiers d'établissements fermés ou transférés hors du canton, liste d'autorisations accordées).
- Personnel enseignant : dossiers généraux 1939-1979 (répertoire des autorisations d'enseigner, listes d'établissements avec noms des enseignants, divers) et dossiers particuliers 1936-1969 (listes des dossiers soumis au Département de justice et police, correspondance avec l'Office cantonal de contrôle des habitants et de police des étrangers, affaires n'ayant pas abouti).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Libre (délai de protection échu). Exceptions : K XIII/375/14-16 : délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:	Français
Caractéristiques matérielles:	Boîte; Chemise; Papier; Reliure pour documents perforés

Zone des sources complémentaires
Sources complémentaires:	- K XIII 324-368 : Département de l'instruction publique et des cultes, dossiers 1921-1941. - P Sillig : Documents relatifs à l'Institut de Bellerive, à La Tour-de-Peilz puis Villars, 1836-1968. - P Vinet (Ecole) : Journal 1900-1964 de la volée ayant quitté l'école en 1900. - S 3 : Service de l'enseignement secondaire, dossiers 1942-1965. - S 30 : Secrétariat général du DIPC, 1960-1978. - S 32 : Service de l'enseignement secondaire, dossiers 1966-1975 et divers 1850-1975. - S 240 : Service de l'enseignement secondaire, dossiers 1976-1985 et divers 1882-1988. - S 263 : Service de l'enseignement primaire, dossiers 1949-1968 et divers 1903-1993. - SB 40 : Secrétariat général du DIPC, 1962-1979 (essentiellement 1974-1979).
Sources complémentaires hors ACV:	Aux Archives de la Ville de Lausanne : - A, RF 12 : Registres matricules des élèves des écoles particulières et privées, 1899-1984. - P 155 : Archives de l'Ecole Vinet, 1764-1994. - P 165 : Documents relatifs à l'Ecole Vinet, 1910-1939.
Bibliographie:	- ARNAL, Sonia, " Chérie, j'ai mis les gosses dans le privé. Enquête. ", in L'Hebdo, n° 7, 15 février 2001, pp. 56-63. - BAYARD, Christian, Les écoles privées vaudoises et la vocation internationale. Mémoire de licence, Université de Lausanne, 1993. - Bulletin des séances du Grand Conseil du canton de Vaud. [Voir les exposés des motifs (contenant généralement un historique) relatifs aux lois mentionnées dans l'introduction]. - Centenaire de Mon Séjour : 1882-1982. Aigle, Institut Mon Séjour, 1982. - Collège Champittet, 25e anniversaire. [S.l.], [1976]. - Le Collège Galliard et son fondateur. Lausanne, Association des anciens étudiens [sic], 1901. - Compte rendu sur l'administration pendant l'année. [Rapport annuel du Conseil d'Etat sur l'activité des différents départements, services, offices, etc. de l'administration]. - Echos du Collège Pierre Viret. Lausanne, Collège Pierre Viret, 1944-1970 [26 fascicules]. - Ecoles privées en Suisse = Private Schools in Switzerland = Schweizerische Privatschulen. Genève, Fédération suisse des écoles privées, Service scolaire; Bern, Verband schweizerischer Privatschulen [périodique]. - Ecoles privées Suisse. Lausanne, Association vaudoise des écoles privées, Service scolaire des écoles privées, 1995. - L'enseignement privé dans le canton de Vaud, Suisse. Lausanne, Office du tourisme, Association des directeurs d'enseignement privé, 1969. - Livre du Cinquantenaire [1906-1956]. [Lausanne], Ecole nouvelle de la Suisse romande, 1956. - MAGET, Philippe, L'Ecole Ferrer de Lausanne 1910-1919, origines et réalisation : autour du concept d'éducation ouvrière. Mémoire de licence, Université de Lausanne, 1985. - 1908-1983 : Ecole Lémania, Lausanne, Suisse : 75. Lausanne, Ecole Lémania, 1983. - Le Rosay : un siècle de souvenirs [1880-1980]. Rolle, 1980. - SALVADOR, Rafaël, Les pensionnats de jeunes filles à Lausanne au tournant du siècle. Mémoire de licence, Université de Lausanne, 1989. - TAHABen M'Rad [et al], L'impact des écoles privées, membres de l'AVED (Association vaudoise des écoles privées) sur l'économie et le tourisme. HEC, Université de Lausanne, 2000. - Vinet, les 150 ans de son école : 1839-1989. Lausanne, Ecole Vinet, 1989. - WINTSCH, Jean, L'Ecole Ferrer : un essai d'institution ouvrière : notice. [S.l.], 1919. Voir également les rapports de M. Georges Michaud sur le contrôle de l'enseignement privé, 1977-1980 : K XIII 375/6, in fine.

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:

Répertoire numérique du 27 décembre 2002 par Christian Gilliéron, avec la collaboration de Laurence Baudraz et Andréanne Quartier.
Données d'inventaire importées dans scopeArchiv avec l'outil CoSA par Carole Laubscher en décembre 2016.

Les doublets, pièces comptables justificatives et dossiers d'affaires sans suite pour raisons purement formelles ont été éliminés. Un classement thématique a été créé pour le solde, en l'absence de plan de classement originel.