K XIII 374 Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage, 1901-1978 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- K Archives officielles dès 1803, entrées avant 1985 (Section)
  - K XIII Département de l'instruction publique et des cultes (Sous-section)

Zone d'identification
Cote:	K XIII 374
Titre:	Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage
Dates:	1901-1978
Période de création:	1901 - 1978
Niveau:	Fonds
Mètres linéaires:	1,50

Zone du contexte
UD - Producteur des documents (Association):	Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage
Historique archivistique:	Ces documents ont été créés par l'Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage ou transmis à celui-ci par les organismes qui l'ont précédé, puis ont été conservés par l'Office jusqu'à leur versement aux ACV.
Modalités d'entrée:	Versement du 5 mai 1983.
Date d'entrée:	05/05/1983

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

Ce versement contient principalement des documents créés ou rassemblés par les organismes responsables de l'octroi de prêts ou de bourses d'études et d'apprentissage avant la création en 1970 de l'Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage :
- dossiers généraux (1960-1976) : procès-verbaux de la Commission consultative du Fonds cantonal des études supérieures (1960-1969), correspondance et divers;
- dossiers particuliers (1901-1978) : paiements et remboursements des prêts accordés(1901-1959), fiches nominatives de bénéficiaires (1927-1959), dossiers de demandeurs (1966-1969), participation des communes de Lausanne et de Renens aux bourses allouées (1976-1978), correspondance et divers.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans. Exceptions : K XIII 374/2-3 : accès libre (délai de protection échu).
Langue:	Français
Caractéristiques matérielles:	Boîte; Chemise; Papier

Zone des sources complémentaires
Sources complémentaires:	- K XIII 21-50 : Académie de Lausanne (1803-1885). - K XIII 252-323 : Département de l'instruction publique et des cultes, administration centrale (1886-1920). - K XIII 324-368 : Département de l'instruction publique et des cultes, administration centrale (1921-1941). - PP 385 : Société académique vaudoise (1880-1991). - S 116 : Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage (1961-1986). - S 194 : Commission cantonale de recours en matière de bourses d'études et d'apprentissage (1955-1990). - SB 39 : Chef du Département de l'instruction publique et des cultes (1967-1984). - SB 97 : Service de l'enseignement supérieur, des affaires culturelles et des cultes ( 1821-1982, essentiellement 1954-1982).
Bibliographie:	- Annuaire officiel du canton de Vaud (annuel). - Bourses d'études, bourses d'apprentissage : pour qui ?, comment ?, combien ?, pour combien de temps ?, Lausanne, Département de l'instruction publique et des cultes, Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage, 1993. - BROENIMANN, Ueli-Bartley, RECHSTEINER, Karl Johannes, Manuel des bourses d'études : un guide pour le financement de la formation, Zürich, Ed. Pro Juventute, 1987. - Bulletin des séances du Grand Conseil : voir notamment : - 23.02.1960, p. 1484 sq. (rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'accès aux études supérieures et aux diverses professions universitaires) - 16.11.1965, p. 368 sq. (projet de loi sur l'orientation et la formation professionnelles) - 11.11.1969, p. 117 (réponse du Conseil d'Etat à une question André Jotterand concernant le regroupement des offices s'occupant de bourses d'études et d'apprentissage) - 05.09.1973, p. 1226 sq. (exposé des motifs de la loi sur l'aide aux études et à la formation professionnelle). - BUSIGNY, Mélanie, Quand l'Etat s'en mêle : bourses d'études et autres aides financières pour les jeunes dans le canton de Vaud : s'il vous plaît, dessinez-moi un jeune majeur en formation indépendant de ses parents !, Lausanne, Ecole d'études sociales et pédagogiques, 2003. - Compte rendu du Conseil d'Etat sur sa gestion durant l'année .... (voir les rapports et statistiques sur les prêts et bourses accordés, dans les rapports annuels du Département de l'instruction publique et des cultes et du Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce). - FREI, Willy, Manuel des bourses d'études et d'apprentissage : guide du financement d'une formation, trad. et adaptation de Line Rollier, avec la collaboration du Centre social protestant de Lausanne, Zürich, Ed. Pro Juventute, 1995. - Harmonisation du régime des bourses, éd. par la Commission pour la politique des bourses d'études, Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique, Genève, Secrétariat CDIP, 1979. - Kantonal Stipendien und Darlehen, Bundesampt für Statistik = Bourses et prêts d'études cantonaux, Neuchâtel, Office fédéral de la statistique, 2006. - La politique des bourses d'études en Suisse : l'importance des bourses d'études pour notre pays : les bourses, peuvent-elles être remplacées par des prêts ?, Berne, Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP),1997. - Le régime des bourses en Suisse : analyse de la situation actuelle et suggestions pour un développement, éd. par la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique, Commission pour la politique des bourses d'études, Genève, Secrétariat de la Conférence DIP, 1975. - Les possibilités d'aides à la formation universitaire dans le canton de Vaud : logement et aides financières, Lausanne, Fédération des Associations d'étudiants de Lausanne, 1994. - MESSEILLER, François, Les bourses et les autres subsides à l'instruction et à la formation professionnelle en Suisse, Zürich, Orell Füssli, 1965. - Pourquoi des bourse d'études ? : brochure actuelle de la Commission sociale de l'Union des étudiant-e-s de Suisse = Warum Stipendien ?: ein [i.e.eine] Broschüre des Sozialkommission des Verbandes der Schweizer Studierendenschaften, Berne, VSS-UNES, 2006.

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:

Répertoire numérique du 8 mai 1998 par Christian Gilliéron, avec la collaboration de Laurence Baudraz.
Données d'inventaire importées dans scopeArchiv avec l'outil CoSA par Carole Laubscher en décembre 2016.

Conformément aux instructions des ACV, l'Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage a éliminé les dossiers individuels, dont la masse importante était sans rapport avec le faible intérêt historique, à l'exception de certaines catégories particulières, qui figurent dans le versement S 116. Au surplus, 16 journaux de comptes 1969-1978 qui faisaient partie du versement K XIII 374 mais qui se sont avéré fournir les mêmes renseignements que les documents conservés dans le versement S 116 ont été éliminés par les ACV.