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| Histoire: | Les prêts ou bourses destinés aux écoliers, apprentis ou étudiants ont existé dès le 19e s. Ils furent longtemps principalement d'origine privée et liés à une école ou à une formation déterminée. La loi du 25 février 1908 sur l'instruction publique secondaire mentionnait à son art. 123 la possibilité d'un soutien cantonal ou communal à la formation, mais celui-ci demeura longtemps très restreint. Le 23 février 1960, le Conseil d'Etat présenta au Grand Conseil un rapport sur l'accès aux études supérieures et aux diverses professions universitaires (voir le Bulletin des séances du Grand Conseil [BGC], à la date, p. 1484 sq.), qui aboutit notamment à la création, par arrêté du 1er novembre 1960, d'un "Fonds cantonal des études supérieures" chargé d'attribuer des aides, sur préavis d'une commission formée notamment de professeurs et d'étudiants. L'année 1965 fut marquée, au niveau fédéral, par l'adoption de la loi du 19 mars 1965 concernant l'octroi de contributions aux dépenses des cantons pour les bourses d'études et, au niveau cantonal vaudois, par celle de la loi du 14 décembre 1965 sur l'orientation et la formation professionnelles (voir le BGC, à la date, p. 368 sq.), qui réorganisa notamment l'encouragement à la formation et au perfectionnement professionnels (titre V de la loi).
Jusqu'en 1970, la compétence de l'octroi des dispenses de finance de cours, des prêts et des bourses officielles était disséminée dans divers services ou offices du Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce (formations professionnelles) et du Département de l'instruction publique et des cultes (autres formations). Le 11 novembre 1969, dans une réponse à une question André Jotterand, le Conseil d'Etat confirma son intention de regrouper dans un seul organisme la compétence de l'octroi des diverses aides financières à la formation (voir le BGC, à la date, p. 117). Il créa donc, par arrêté du 27 février 1970, l'Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage (OCBEA), qui fut confirmé dans ses fonctions par la loi du 11 septembre 1973 sur l'aide aux études et à la formationprofessionnelle et par le règlement d'application de celle-ci, du 21 février 1975. Cette loi prévoyait entre autres des commissions spéciales (par type de formation) pour statuer sur les recours (art. 38 et 41). Un recours supplémentaire au Conseil d'Etat était possible. Ces commissions spéciales furent remplacées par la CCRBEA dès le 1er janvier 1980.
Par arrêté du 27 février 1970, le Conseil d'Etat créa l'Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage, qui fut confirmé dans ses fonctions par la loi du 11 septembre 1973 sur l'aide aux études et à la formation professionnelle et par le règlement d'application de celle-ci, du 21 février 1975. L'Office était organisé en deux secteurs : le premier régissait l'aide pour les formations dépendant de la législation fédérale et cantonale sur la formation professionnelle (apprentissages, écoles de commerce au niveau diplôme, écoles des métiers, écoles techniques supérieures, maîtrises et perfectionnements), le second s'occupait de l'aide destinée à toutes les autres formations (universités, hautes écoles, écoles préparant au baccalauréat et à la maturité, écoles pour professions artistiques, sociales et paramédicales, formations agricoles de base, technicums agricoles et écoles de commerce au niveau maturité).
L'Office cantonal des bourses d'études et d'apprentissage a tout d'abord dépendu du Service de l'enseignement supérieur et des cultes (devenu en 1976 le Service de l'enseignement supérieur, des affaires culturelles et des cultes). Le 30 septembre 1979, il a été transféré au Secrétariat général du Département de l'instruction publique et des cultes. En 2002, il a rejoint le nouveau Service de l'enseignement spécialisé et de l'appui à la formation (SESAF). |
| Organisation interne: | Rattachement administratif: Département de l'instruction publique et des cultes |
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