K XIII 375/1/1 Lois, règlements, circulaires, 1938-1967 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIII 375/1/1
Titre:Lois, règlements, circulaires
Dates:1938-1967
Période de création:1938 - 1967
Niveau:Série

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=756037
 

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