K XIII 375/1/1 Lois, règlements, exposés des motifs, 1938-1967 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIII 375/1/1
Titre:Lois, règlements, exposés des motifs
Dates:1938-1967
Période de création:1938 - 1967
Niveau:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Lois, règlements, exposés des motifs (1 dossier) (1938-1952)
- Révision du règlement du 13 mars 1951 (1 dossier) (1941-1967)
- Modèles de circulaires et formulaires (1 dossier) (1951)
- Service de police: procédure pour la fermeture d'un établissement privé et le refus de l'autorisation de diriger (1 dossier) (1939)
- Direction de police de Lausanne: le Département de l'instruction publique demande que les rapports de police concernant les écoles privées lui soient communiqués (1 dossier) (1956)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=756038
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises