K XIII 73/1/8/10 Lettre du préfet du district de Lausanne au Département de justice et police concernant une fausse inscription à la paroisse, 1837.01.01-1837.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIII 73/1/8/10
Titre:Lettre du préfet du district de Lausanne au Département de justice et police concernant une fausse inscription à la paroisse
Dates:27.07.1837
Période de création:01/01/1837 - 31/12/1837
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 partie d'1 reliure pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=755425
 

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