K XIII 73/1/8/9 Correspondance concernant les extraits des registres de baptême et les inventaires des registres et des archives de l'état civil des paroisses catholiques, 1836.01.22-1836.03.01 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- K Archives officielles dès 1803, entrées avant 1985 (Section)
  - K XIII Département de l'instruction publique et des cultes (Sous-section)
    - K XIII 67-74 Archives cantonales vaudoises, 1711.01.01-1996.10.17 (Fonds)
      - K XIII 73/1-3 Dossiers marquants, 1711.01.01-1985.04.03 (Série)
        
        K XIII 73/1/1-10 Années 1711-1984, 1711.01.01-1984.12.31 (Sous-série)
        
        K XIII 73/1/8/1-16 Documents divers concernant: les paroisses de districts, le dépouillement, les recherches et l'arrangement des archives, les projets et les décisions au sujet du traitement des préfets, 1711.01.01-1869 (Sous-sous-série)
        
        K XIII 73/1/8/9-12 Années 1836-1840, 1836.01.22-1840.12.31 (Dossier)
        
        K XIII 73/1/8/9 Correspondance concernant les extraits des registres de baptême et les inventaires des registres et des archives de l'état civil des paroisses catholiques, 1836.01.22-1836.03.01 (Sous-dossier)
        K XIII 73/1/8/10 Lettre du préfet du district de Lausanne au Département de justice et police concernant une fausse inscription à la paroisse, 1837.01.01-1837.12.31 (Sous-dossier)

Zone d'identification
Cote:	K XIII 73/1/8/9
Titre:	Correspondance concernant les extraits des registres de baptême et les inventaires des registres et des archives de l'état civil des paroisses catholiques
Dates:	22.01.1836 -01.03.1836
Période de création:	22/01/1836 - 01/03/1836
Niveau:	Sous-dossier
Importance matérielle:	1 partie d'1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

Personnages concernés:
- Le préfet du district de Lausanne
- Le préfet du district de Vevey
- Le préfet du district de Morges
- Le préfet du district d'Yverdon
- Le prêtre de la paroisse d'Yverdon
- Département de justice et police
Documents annexes à la correspondance:
- Extraits d'actes de l'état civil. (23.01.1836)
- "Dispositions Civiles que les Curés des nouvelles Eglises cath. du Canton de Vaud ont à observer par rapport au baptême." (13.02.1836)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:	Français