K XIII 73/1/7/5 Rapport de l'archiviste de la Chancellerie au Conseil d'Etat concernant les archives déposées dans une chambre attenante au bureau de la Chancellerie et 1 extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat concernant l'inspection effectuée par le Département de justice et police aux archiv

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIII 73/1/7/5
Titre:Rapport de l'archiviste de la Chancellerie au Conseil d'Etat concernant les archives déposées dans une chambre attenante au bureau de la Chancellerie et 1 extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat concernant l'inspection effectuée par le Département de justice et police aux archives des tribunaux de district
Dates:16.01.1821 - 16.02.1821
Période de création:01/01/1821 - 31/12/1821
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=755406
 

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