K XIII 73/1/4 Rapports, directives exécutives, correspondance et inventaires concernant la remise des archives vaudoises par Berne en 1798, avec d'autres documents divers concernant des affaires internes aux Archives cantonales, 1798.02.03-1799.10.25 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIII 73/1/4
Titre:Rapports, directives exécutives, correspondance et inventaires concernant la remise des archives vaudoises par Berne en 1798, avec d'autres documents divers concernant des affaires internes aux Archives cantonales
Dates:03.02.1798 - 25.10.1799
Période de création:03/02/1798 - 25/10/1799
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le 18 mars 1798 une délégation fut nommée, elle reçut mandat de se rendre à Berne, d'y visiter les archives et de faire transporter à Lausanne celles qui concernaient le pays de Vaud: "Citoyens Cassat, Roguin-La Harpe, Feignoux et Valier". Les mêmes personnages les plus souvent mentionnés et auteurs de la rédaction des documents:
- Alexandre-François-Louis Wagnon, de L'Isle, 1749-1821, premier inspecteur général des forêts du canton de Vaud. (Acteur de l'intervention la plus significative dans l'affaire.)
- Philippe Secretan, 1756-1826, avocat, juge de Lausanne 1796, président de l'Assemblée constituante 1798, membre du Directoire helvétique 1799-1800.
- Pierre-Louis Roguin, 1756-1840, rédacteur du projet de constitution de la République lémanique; époux en premières noces de Suzanne-Gabrielle de La Harpe.
- Charles-Frédéric Feignoux, 1751-1812, de Gimel, membre de l'Assemblée provisoire en 1798, commissaire receveur, puis juge de paix à Lutry où il mourut.
- Louis-François Cassat, 1756-1842, avocat président du Comité de réunion de Lausanne en 1798.
- Benjamin-Marc-David Valier, mort le 25 février 1820 à l'âge de 64 ans, avocat, secrétaire de l'Assemblée provisoire en 1798, membre du Tribunal d'appel dès 1803.
- Directoire exécutif.
- Préfet national du Canton du Léman.
- Petit Conseil.
- Chambre administrative du Canton du Léman.
- Bureau des finances.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=755391
 

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Inventaires des Archives cantonales vaudoises