K XIII 73/1/3/1-2 Inventaires des Tribunaux des districts de Vevey et de Nyon, 1866.01.01-1866.12.31 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIII 73/1/3/1-2
Titre:Inventaires des Tribunaux des districts de Vevey et de Nyon
Dates:26.04.1866- fin mai 1866
Période de création:01/01/1866 - 31/12/1866
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:2 cahiers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=755387
 

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