K XIII 67/1/5/13/1 Lettre de réclamation de Daniel Vullyamoz, commissaire arpenteur depuis 1824, au Président du Petit Conseil, concernant le tableau des commissaires-arpenteurs, dans l'"Annuaire officiel", 1845.11.29 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIII 67/1/5/13/1
Titre:Lettre de réclamation de Daniel Vullyamoz, commissaire arpenteur depuis 1824, au Président du Petit Conseil, concernant le tableau des commissaires-arpenteurs, dans l'"Annuaire officiel"
Dates:29.11.1845
Période de création:29/11/1845
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=754756
 

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