K XIII 67/1/5/5/1 Rapport de la procédure qui a été instruite par le Tribunal du district de Cossonay au Département de justice et police, au sujet de l'enlèvement du Registre de la Municipalité de Vufflens-la-Ville, rédigé par l'accusateur public en chef, 1812.05.09 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIII 67/1/5/5/1
Titre:Rapport de la procédure qui a été instruite par le Tribunal du district de Cossonay au Département de justice et police, au sujet de l'enlèvement du Registre de la Municipalité de Vufflens-la-Ville, rédigé par l'accusateur public en chef
Dates:09.05.1812
Période de création:09/05/1812
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=754728
 

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