K XIII 67/1/5/1/2 Lettre de Jean-Louis Panchaud, secrétaire de la Chambre Administrative, au Petit Conseil, concernant la remise des clefs du logement qu'il occupait au moment de la réforme du Régime, 1803.05.04 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIII 67/1/5/1/2
Titre:Lettre de Jean-Louis Panchaud, secrétaire de la Chambre Administrative, au Petit Conseil, concernant la remise des clefs du logement qu'il occupait au moment de la réforme du Régime
Dates:04.05.1803
Période de création:04/05/1803
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=754719
 

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