K XIII 67/1/4/4/2 Rapport du Juge de paix du cercle de Lutry au Département de justice et police, concernant la remise des registres de l'ancien Consistoire de Lutry, au Tribunal du district de Lavaux, 1821.05.14 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIII 67/1/4/4/2
Titre:Rapport du Juge de paix du cercle de Lutry au Département de justice et police, concernant la remise des registres de l'ancien Consistoire de Lutry, au Tribunal du district de Lavaux
Dates:14.05.1821
Période de création:14/05/1821
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=754708
 

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