K XIII 67/1/3/8/4 Lettre d'accompagnement du Département Militaire, pour la lettre de Juste Masson du 27 novembre 1828, au Département de justice et police, 1828.11.28 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIII 67/1/3/8/4
Titre:Lettre d'accompagnement du Département Militaire, pour la lettre de Juste Masson du 27 novembre 1828, au Département de justice et police
Dates:28.11.1828
Période de création:28/11/1828
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=754648
 

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