K XIII 67/1/3/6/3 Lettre de la Commission militaire au Petit Conseil, concernant l'aménagement des archives des sous-préfectures de Morges et d'Aubonne, 1811.07.04 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIII 67/1/3/6/3
Titre:Lettre de la Commission militaire au Petit Conseil, concernant l'aménagement des archives des sous-préfectures de Morges et d'Aubonne
Dates:04.07.1811
Période de création:04/07/1811
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=754636
 

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