K XIII 67/1/3/3/1 Rapport de la Commission militaire du Canton de Vaud au Petit Conseil, ils donnent l'ordre d'évacuer une chambre au Château de Morges, où sont déposées les archives du Tribunal de Morges, 1808.03.19 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIII 67/1/3/3/1
Titre:Rapport de la Commission militaire du Canton de Vaud au Petit Conseil, ils donnent l'ordre d'évacuer une chambre au Château de Morges, où sont déposées les archives du Tribunal de Morges
Dates:19.03.1808
Période de création:19/03/1808
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=754620
 

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