K XIII 67/1/3/2/2 Décision du Département de législation envoyée au Petit Conseil, suite à la séance du 10 décembre 1804, 1804.12.10 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIII 67/1/3/2/2
Titre:Décision du Département de législation envoyée au Petit Conseil, suite à la séance du 10 décembre 1804
Dates:10.12.1804
Période de création:10/12/1804
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=754618
 

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