K XIII 67/1/3/1/2 Rapport du Département de législation, suite à la séance du 22 août 1803, concernant la décision de garder les archives du Tribunal de Nyon, elles doivent rester dans le dépôt du district, 1803.08.22 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIII 67/1/3/1/2
Titre:Rapport du Département de législation, suite à la séance du 22 août 1803, concernant la décision de garder les archives du Tribunal de Nyon, elles doivent rester dans le dépôt du district
Dates:22.08.1803
Période de création:22/08/1803
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=754615
 

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