K XIII 67/1/3/1/1 Lettre du Lieutenant du Petit Conseil, dans l'arrondissement de Nyon, au Président du Petit Conseil, concernant les archives du Tribunal, formé en 1798, et son aménagement, 1803.08.09 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIII 67/1/3/1/1
Titre:Lettre du Lieutenant du Petit Conseil, dans l'arrondissement de Nyon, au Président du Petit Conseil, concernant les archives du Tribunal, formé en 1798, et son aménagement
Dates:09.08.1803
Période de création:09/08/1803
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=754614
 

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