K XIII 67/1/2/10/5 Rapport du Département de justice et police, d'accompagnement à la pétition de Marc Paschoud, fils d'André Paschoud, de Lutry, au Conseil d'Etat, concernant les recherches aux Archives, au sujet de sa filiation et les droits qu'il estime avoir sur la bourgeoisie de Cully, 1825.0

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIII 67/1/2/10/5
Titre:Rapport du Département de justice et police, d'accompagnement à la pétition de Marc Paschoud, fils d'André Paschoud, de Lutry, au Conseil d'Etat, concernant les recherches aux Archives, au sujet de sa filiation et les droits qu'il estime avoir sur la bourgeoisie de Cully
Dates:31.05.1825
Période de création:31/05/1825
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=754578
 

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