K XIII 67/1/2/4/2 Rapport du Commissaire Jean-Henry Ansermier, au Département de justice et police, concernant l'acquisition de la terre et le domaine de Lignerolle effectuée par les demoiselles de Cerjat, et la négation de l'acquisition effectuée par Samuel Rochat, 1815.12.19 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIII 67/1/2/4/2
Titre:Rapport du Commissaire Jean-Henry Ansermier, au Département de justice et police, concernant l'acquisition de la terre et le domaine de Lignerolle effectuée par les demoiselles de Cerjat, et la négation de l'acquisition effectuée par Samuel Rochat
Dates:19.12.1815
Période de création:19/12/1815
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=754560
 

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