PP 735/156 Conception globale suisse des transports, initiatives parlementaires sur la participation des travailleurs, loi fédérale réglant l'observation de la conjoncture et l'exécution des enquêtes sur la conjoncture, 1978.05.13-1979.05.26 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 735/156
Titre:Conception globale suisse des transports, initiatives parlementaires sur la participation des travailleurs, loi fédérale réglant l'observation de la conjoncture et l'exécution des enquêtes sur la conjoncture
Dates:1978-1979
Période de création:13/05/1978 - 26/05/1979
Niveau:Dossier
Importance matérielle:14 pièces physiques

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  procédure de consultation (Matières\P)
  DEBETAZ (EDOUARD, ALLIE BESSON, NOTAIRE A YVERDON-LES-BAINS PUIS CONSEILLER D'ETAT VAUDOIS, 1917-1999) (Personnes\D)
  VOUGA (JACQUELINE) (Personnes\V)
  participation des travailleurs (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=73438
 

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