PP 735/155 Cartels et organisations analogues, loi Furgler, aide financière en faveur des régions dont l'économie est menacée, 1978.12.05-1979.04.14 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 735/155
Titre:Cartels et organisations analogues, loi Furgler, aide financière en faveur des régions dont l'économie est menacée
Dates:1978-1979
Période de création:05/12/1978 - 14/04/1979
Niveau:Dossier
Importance matérielle:10 pièces physiques

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  procédure de consultation (Matières\P)
  DEBETAZ (EDOUARD, ALLIE BESSON, NOTAIRE A YVERDON-LES-BAINS PUIS CONSEILLER D'ETAT VAUDOIS, 1917-1999) (Personnes\D)
  SUISSE. DEPARTEMENT FEDERAL DE L'ECONOMIE PUBLIQUE (Personnes\S)
  VOUGA (JACQUELINE) (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=73437
 

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