PP 735/157 Abus dans le secteur locatif, réglementation de la main-d'oeuvre étrangère et limitation du nombre d'étrangers exerçant une activité lucrative, vignette-péage pour l'utilisation des autoroutes et taxe sur le trafic lourd, 1979.06.12-1979.10.03 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 735/157
Titre:Abus dans le secteur locatif, réglementation de la main-d'oeuvre étrangère et limitation du nombre d'étrangers exerçant une activité lucrative, vignette-péage pour l'utilisation des autoroutes et taxe sur le trafic lourd
Dates:1979
Période de création:12/06/1979 - 03/10/1979
Niveau:Dossier
Importance matérielle:13 pièces physiques

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  procédure de consultation (Matières\P)
  DEBETAZ (EDOUARD, ALLIE BESSON, NOTAIRE A YVERDON-LES-BAINS PUIS CONSEILLER D'ETAT VAUDOIS, 1917-1999) (Personnes\D)
  VOUGA (JACQUELINE) (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=73439
 

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