PP 1018/67 Litige autour de la succession de Marc Bessard, 1965.03.27-1989.06.15 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1018/67
Titre:Litige autour de la succession de Marc Bessard
Dates:1965-1989
Période de création:27/03/1965 - 15/06/1989
Niveau:Dossier
Importance matérielle:18 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les documents rassemblés ici couvrent un laps de temps d'une trentaine d'années car les tensions entre les héritières de Marc Bessard ne se résument pas aux années de procès qui ont suivi l'ouverture du testament (soit 1985-1988). Contient:

- Enveloppe (1): nombreuses et différentes versions, originales et photocopies, du testament de Marc Bessard.
- Enveloppe (2): compléments au testament dans lesquels Marc Bessard revient sur sa décision de favoriser sa fille Denise Vuilleumier née Bessard.
- Enveloppe (3): notes et calculs de Marc Bessard concernant le partage de ses biens.
- Enveloppe (4): notes de Marc Bessard sur les tensions entre ses filles ainsi que sur les tensions avec la famille Basset.
- Enveloppe (5): lettres manuscrites de Marc Bessard à ses filles et à son beau-fils, Edmond Basset, ainsi qu'à son petit-fils, Pierre Basset.
- Enveloppe (6): lettres manuscrites d'Aliette Basset née Bessard à ses parents et à sa soeur.
- Enveloppe (7): lettres manuscrites de Denise Vuilleumier née Bessard à sa soeur et à son avocat.
- Enveloppe (8): deux récits manuscrits de Denise Vuilleumier née Bessard dans lesquels elle revient sur sa relation avec sa soeur, de leur enfance jusqu'à l'année du décès de leur père.
- Enveloppe (9): lettre manuscrite de Pierre Basset à son grand-père, Marc Bessard, et sa réponse
- Enveloppe (10): lettre manuscrite d'Edmond Basset à son beau-père, Marc Bessard et 1 note manuscrite de Marc Bessard
- Enveloppe (11): lettres dactylographiées de Me Philippe Gardaz, avocat d'Aliette Basset née Bessard: à Me Jean Wild, avocat de Denise Vuilleumier née Bessard, au président du Tribunal, au notaire Roland Niklaus.
- Enveloppe (12): lettres dactylographiées de Me Jean Wild: à Me Philippe Gardaz et à Denise Vuilleumier née Bessard.
- Enveloppe (13): avis de droit donné à Me Philippe Gardaz.
- Enveloppe (14): deux états du rapport du notaire Roland Niklaus, expert du procès opposant Aliette Basset et Denise Vuilleumier nées Bessard ainsi que plusieurs lettres de Roland Niklaus à Denise Vuilleumier née Bessard.
- Enveloppe (15): deux documents de l'Office de paix du cercle de Cudrefin.
- Enveloppe (16): quatre documents du Tribunal civil du district d'Avenches.
- Enveloppe (17): feuilles et feuillet concernant le remboursement de l'impôt anticipé payé pour la succession de Marc Bessard.
- Enveloppe (18): deux fascicules (acte de partage et acte de délivrance de legs) accompagnés d'une lettre dactylographiée de Roland Niklaus ainsi que d'une feuille d'honoraires.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  BESSARD (MARC, 1890-1985) (Personnes\B)
  héritage (Matières\H)
  propriété foncière (Matières\P)
  histoire familiale (Matières\H)
  [testament] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  affaire civile (judiciaire) (Matières\A)
  [lettre] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=726948
 

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