SB 276/1-10 Bordereaux comptables concernant les constructions et les transformations de bâtiments, 1967.01.01-1991.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 276/1-10
Titre:Bordereaux comptables concernant les constructions et les transformations de bâtiments
Dates:1967-1991
Période de création:01/01/1967 - 31/12/1991
Niveau:Série
Importance matérielle:10 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Listes hebdomadaires des paiements du Service des bâtiments, à l'exception de ceux concernant l'entretien, qui sont conservées, sauf exceptions, avec les factures du budget ordinaire (SB 276/11-175).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu). Sauf SB 276/6-10, SB 276/129-175: librement consultable après un délai de 30 ans; auparavant, autorisation écrite nécessaire.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=720860
 

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