SC 130/1-32 Registres des procès-verbaux de la Justice de paix, 1803.01.01-1969.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 130/1-32
Titre:Registres des procès-verbaux de la Justice de paix
Dates:1803 - 1969
Période de création:01/01/1803 - 31/12/1969
Niveau:Série
Importance matérielle:1 boîte et 31 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Pour les années 1813 à 1837, voir SC 130/33.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=718773
 

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