SB 280/514 Fiches des servitudes et autres charges, 1987.01.01-1992.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 280/514
Titre:Fiches des servitudes et autres charges
Dates:1987-1992
Période de création:01/01/1987 - 31/12/1992
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=711808
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises