S 271/33 Estimation des dépenses supplémentaires occasionnées par le changement de régime scolaire; indemnités pour frais de transport et de pension, 1971 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 271/33
Titre:Estimation des dépenses supplémentaires occasionnées par le changement de régime scolaire; indemnités pour frais de transport et de pension
Dates:1971
Période de création:1971
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=709166
 

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