S 271 Secrétariat général du Département de l'instruction publique et des cultes, 1969-1972 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - S numérique Archives officielles dès 1803, entrées de 1985 à 1995 (Sous-section)

Zone d'identification
Cote:	S 271
Titre:	Secrétariat général du Département de l'instruction publique et des cultes
Dates:	1969-1972
Période de création:	1969 - 1972
Niveau:	Fonds
Importance matérielle:	2 boîtes et 1 chemise
Mètres linéaires:	0,30

Zone du contexte
UD - Producteur des documents (Association):	Secrétariat général du Département de l'instruction publique et des cultes
Historique archivistique:	Ces archives ont été remises en mars 1979 au Secrétariat général du Département de l'instruction publique et des cultes (SG-DIPC), par le chargé de mission concernant le changement de régime scolaire. Elles ont ensuite été conservées par le SG-DIPC jusqu'à leur versement aux Archives cantonales vaudoises
Modalités d'entrée:	Versement du 18 août 1995 par le Secrétariat général du Département de l'instruction publique et des cultes.
Date d'entrée:	18/08/1995

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

Archives de M. Jean Zeissig, chargé de mission concernant le "changement de régime scolaire" (déplacement du commencement de l'année scolaire du printemps à l'automne, qui entraîna l'introduction en 1972-1973 d'une "année longue"; modification de l'âge d'entrée à l'école obligatoire, fixé à 6 ans au 30 juin au lieu de 7 ans au 31 décembre), 1969-1972.

Contenu du versement :
- Etudes préalables et désignation d'un chargé de mission (1969-1970).
- Concordat sur la coordination scolaire (1970-1971).
- Tableau général, autres tableaux et graphiques (1970-1971).
- Prévisions relatives aux effectifs scolaires et aux besoins en maîtres (1970-1971).
- Information (1970-1972).
- Groupes de travail (1970-1972).
- Autres établissements et institutions (1970-1971).
- Fixation des périodes de vacances (1971-1972).
- Instructions et tables (1971-1972).
- Questions financières (1971-1972).
- Rapports d'activité du chargé de mission (1970-1972).
- Divers (1970-1972).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Libre (délai de protection échu).
Langue:	Français
Caractéristiques matérielles:	Boîte; Chemise; Papier

Zone des sources complémentaires
Sources complémentaires:	- K XIII : Département de l'instruction publique et des cultes (DIPC), en particulier : - K XIII 1-20 : Conseils de l'instruction publique, XIXe s. - K XIII 252-323 : DIPC, période 1886-1920. - K XIII 324-368 : DIPC, période 1921-1941. - S 30 : Secrétariat général du DIPC, 1960-1978. - S 31 : Chef du DIPC, 1965-1974. - S 54 : Service de l'enseignement supérieur et des cultes, 1887-1974 (principalement 1942-1974) (ce service exerçait également la fonction de direction générale du Département jusqu'à la création du Secrétariat général en 1963). - S 146 : Secrétariat général du DIPC, 1965-1985 (archives concernant le Groupe romand pour l'étude des techniques d'instruction : GRETI). - S 262 : Service de l'enseignement supérieur, des affaires culturelles et des cultes, 1952-1984. - SB 39 : Chef du DIPC, 1967-1984. - SB 40 : Secrétariat général du DIPC, 1962-1979 (essentiellement 1974-1979). - SB 97 : Service de l'enseignement supérieur et des cultes, 1821-1982 (essentiellement 1954-1982).
Bibliographie:	- Annuaire officiel du canton de Vaud. [Annuel; renseigne sur la structure des départements, services et offices, leurs compétences, les bases légales de leurs missions, les noms de leurs responsables et employés]. - BOBER, Gérard, La réforme scolaire vaudoise. Genèse de la loi du 12 juin 1984. Le Mont-sur-Lausanne, 1988 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 95), 477 p. - Bulletin des séances du Grand Conseil. [Voir les exposés des motifs (contenant généralement un historique) des lois concernant le DIPC]. - Bulletin officiel du Département de l'instruction publique et des cultes, 1924-1974. Devient : Perspectives : bulletin d'information, 1975-1993. Devient : DIPCinfo, 1994-1997. Devient : Courrier du DFJ, 1999-2004. - Chère gratuité : 1891-1991 : 100 ans de l'Office cantonal vaudois des fournitures et éditions scolaires. [Edité par l'OFES, Lausanne], 1991, 62 p. - Compte rendu sur l'administration pendant l'année... [Rapport annuel du Conseil d'Etat sur l'activité des différents départements, services, offices, etc. de l'administration]. - COUTAZ, Gilbert, Histoire de l'administration cantonale vaudoise : pouvoir exécutif et administratif 1886-1970, Chavannes-près-Renens, 2006, pp. 66-67 (supplément au Rapport d'activité 2005 des Archives cantonales vaudoises) ; Histoire de l'administration cantonale vaudoise : pouvoir exécutif et administratif 1970-1998, Chavannes-près-Renens, 2007, pp. 19-22 et passim (supplément au Rapport d'activité 2006 des Archives cantonales vaudoises) ; Histoire de l'administration cantonale vaudoise : pouvoir exécutif et administratif 1998-2007, suivie du bilan de deux cents ans d'histoire de l'administration cantonale vaudoise 1803-2007, Chavannes-près-Renens, 2008, pp. 19-33 (supplément au Rapport d'activité 2007 des Archives cantonales vaudoises). - "L'Ecole", in Encyclopédie illustrée du Pays de Vaud, vol. 5 (Les institutions ou le pouvoir chez les Vaudois). Lausanne, 1974, pp. 163-177. - "Enseigner", in Encyclopédie illustrée du Pays de Vaud, vol. 9 (La grande mutation II). Lausanne, 1981, pp. 27-47. - Formation dans le canton de Vaud : aspects de l'évolution des principaux secteurs : 1950-1976, ouvrage élaboré par René GALLAND, Lausanne, Office de statistiques de l'Etat de Vaud, 1978, 129 p. - GRIN, Micha, L'école vaudoise. Yens-sur-Morges, 1990, 105 p. - MOTTAZ BARAN, Arlette, L'école vaudoise de 1971 à 1981 : système expérimental : les zones pilotes de Rolle et de Vevey : le projet du CREPS de 1970. Lausanne, 1991 [thèse de sciences politiques et sociales], 217 p. - PANCHAUD, Georges, Ces impossibles réformes scolaires, Lausanne, Ed. Réalités sociales, 1983, 334 p.

Zone des notes

Notes:

Histoire du "changement de régime scolaire" de 1972-1973 :

En 1970, le Conseil d'Etat nomma un "chargé de mission", rattaché au Secrétariat général du DIPC, afin de préparer le "changement de régime scolaire" devant intervenir dès 1972.

Par changement de régime scolaire, il faut entendre l'adhésion de l'Etat de Vaud au concordat intercantonal sur la coordination scolaire et la mise en oeuvre, dans les écoles vaudoises, des clauses obligatoires de ce concordat, notamment :
- le déplacement du commencement de l'année scolaire du printemps à l'automne;
- la modification de l'âge d'entrée à l'école obligatoire, fixé à six ans au 30 juin au lieu de sept au 31 décembre.

Le concordat intercantonal sur la coordination scolaire fut adopté le 29 octobre 1970 par la Conférence suisse des directeurs de l'instruction publique et approuvé le 14 décembre 1970 par le Conseil fédéral. Il était l'aboutissement des travaux entrepris de longue date pour harmoniser les systèmes scolaires cantonaux.

Le texte du concordat figure en annexe de l'exposé des motifs et projets de décret n° 73, présenté par le Conseil d'Etat au Grand Conseil en février 1971 (voir S 271/2).

Le DIPC n'avait pas attendu que le texte définitif du concordat soit arrêté pour étudier les conséquences d'une adhésion. En 1968, il avait confié cette tâche à un groupe de travail, qui présenta son rapport le 25 février 1970 à la Commission consultative de la réforme et de la planification scolaires.

Pour l'application des clauses obligatoires du concordat, la Commission consultative se prononça en faveur des solutions suivantes :
- le déplacement du commencement de l'année scolaire du printemps à l'automne par l'introduction en 1972-1973 d'une "année longue";
- la modification de l'âge d'entrée à l'école obligatoire par l'admission en première année, pendant six années consécutives dès 1973, non plus des enfants nés dans l'espace d'une année civile, mais de ceux nés dans six périodes successives de treize mois, les "volées lourdes", dont la dernière achèvera sa scolarité obligatoire en 1987.

Ces principes étant admis, il y avait lieu d'entreprendre l'étude complexe des mesures concrètes de leur réalisation, tâche que le Conseil d'Etat, dans sa séance du 28 août 1970, confia au directeur de l'Ecole normale de Lausanne, Jean Zeissig, détaché de sa fonction pendant une année, dès le 1er septembre 1970, avec la mission "d'élaborer les mesures d'exécution du changement de régime scolaire, et subsidiairement des obligations découlant pour notre canton du concordat intercantonal de coordination scolaire".

Pour de plus amples détails, on se référera à la décision du Conseil d'Etat du 28 août 1970 (S 271/1) et à l'exposé des motifs et projet de décret n° 73, de février 1971 (S 271/2).

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:

Répertoire numérique du 31 décembre 2003 par Jean Zeissig et Christian Gilliéron.
Données d'inventaire importées dans scopeArchiv avec l'outil CoSA par Carole Laubscher en mai 2017.

Nombre de ces documents sont des copies des originaux adressés au DIPC par le chargé de mission. Ils doivent donc être également conservés dans les archives du Secrétariat général et des services du Département. Ils ont néanmoins été conservés dans le présent versement, car ils constituent une collection rassemblant sous un faible volume l'ensemble des documents relatifs à la préparation du changement de régime scolaire, facilitant ainsi la consultation de ceux-ci et offrant une vue d'ensemble de l'opération.
Tous les documents versés ont été conservés, à l'exception de quelques doublets ou pièces sans rapport avec le changement de régime scolaire.