S 254/125 Registre de la Cour sommaire et modérations du Tribunal de district de Morges, 1803.01.01-1848.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 254/125
Titre:Registre de la Cour sommaire et modérations du Tribunal de district de Morges
Dates:1803-1848
Période de création:01/01/1803 - 31/12/1848
Niveau:Série
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:S 254/113.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=708464
 

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