S 254/122-124 Registres des jugements arbitraux, 1854.01.01-1872.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 254/122-124
Titre:Registres des jugements arbitraux
Dates:1854-1872
Période de création:01/01/1854 - 31/12/1872
Niveau:Série
Importance matérielle:3 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=708460
 

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